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pass sanitaire

Visiteur

Le 25-09-2021 à 16:52

Bonjour,
Est-il exact qu'une personne aidant une personne âgée quelques heures par semaine payée à l'aide de CESU n'ait pas d'obligation vaccinale ?

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 26-09-2021 à 01:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Non, cela est faux.
    Visiteur

    Le 26-09-2021 à 08:42

    Vous en êtes certain ?c'est ce qu'a dit L'ADMR à ma mère 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-09-2021 à 11:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le cadre de la loi du 5 août 2021 [lien ci-dessous] l'obligation vaccinale pour raison professionnelle dépend de la résidence de la personne aidée, ex: résidence-service ou domicile particulier, et dans ce dernier cas de la situation de la personne aidée à domicile, notamment si elle est reconnue handicapée et/ou atteinte de perte d'autonomie (allocation / prestation sociale telle que l'AAH ou la PCH)

    Voir article 12, I 5°) en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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