Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Passer de CDI à free-lance chez le même client

Visiteur

Le 12-03-2022 à 09:56

Bonjour, Je suis actuellement en CDI dans une SSII en mission chez un client depuis plus 2 ans. Je souhaiterai me lancer en tant que free-lance, après en avoir parlé avec mon client avec qui je m'entends très bien, il souhaite me garder en tant que free-lance après la fin du contrat de prestation qui le lie à ma SSII dans 3 mois. En revanche je ne sais pas si c'est légale parce que dans mon contrat de travail avec ma SSII voici ce qui est mentionné : 

Clause de Non-débauchage : Dans l’hypothèse de la rupture du présent contrat par l’une ou l’autre des parties pour quelque motif que ce soit, le salarié s’engage à ne pas démarcher, directement ou indirectement tout employé de la société, pour son propre compte ou pour le compte de tout tiers et avec lesquels le salarié a travaillé durant le présent contrat, durant une période de 12 mois, ainsi que les clients et les prospects avec lesquels il aurait été directement en rapport. Il est convenu que l'on entend : par prospects : les clients potentiels ayant fait l'objet d'au moins une visite de prospection ou une invitation par un membre de la société dans les douze mois précédent la notification de la rupture de contrat de travail ; par clients : les personnes physiques ou morales ayant fait l'objet d'une facturation par la société au cours des 36 derniers mois précédent la notification du contrat de travail. L’indemnité spéciale forfaitaire tenant compte de cette obligation de non démarchage et de non sollicitation de clientèle, est fixée à 10% de la rémunération annuelle de base.

Est ce que cette clause est bien valable ? Je ne connais pas grand chose en droit je souhaiterais avoir votre avis. De son côté mon client n'a pas de clause de non concurrence avec ma SSII.

Merci d'avance pour votre retour,

Bonne soirée

Raphael 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 12-03-2022 à 11:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    - Une clause de non débauchage dans votre contrat de travail signifie qu'en quittant la société vous vous engagez à ne pas induire le départ, d'une façon ou d'une autre, de l'un de vos collègues avec lequel vous auriez eu l'occasion de travailler, cela vise à protéger l'employeur du départ d'un tandem, voire de toute une équipe sous l'impulsion d'un partant.

    - Une clause de ce type figure également assez souvent dans le contrat commercial qui lie une société et son client, de sorte à protéger l'employeur du débauchage de l'un de ses employés par le client.

    - Enfin, il y a la clause de non démarchage ou non sollicitation imbriquée semble-t-il dans votre contrat de travail avec celle de non débauchage, et qui vous engage au cas où vous quittez l'entreprise à ne pas approcher les clients acquis ou clients prospectés, de sorte à protéger l'employeur du risque que vous les détourniez, que ce soit à votre compte ou au profit d'une autre entreprise.

    En fait il s'agit là, de mon point de vue, d'une clause de non concurrence qui ne dit pas son nom, et qui ne respecte pas un critère de validité d'une clause de non concurrence, sa délimitation géographique, car la clause telle que libellée prétend vous interdire de solliciter n'importe quel client et/ou prospect, sans considération d'un périmètre qui pourrait dès lors s'étendre jusqu'au bout du monde, et cela du seul fait qu'il y aurait eu un contact commercial dans les douze mois antérieurs.

    Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer si cela remet en question la licéité de tout ou seulement partie du paragraphe de votre contrat intitulé 'clause de non débauchage', lequel je trouve mélange choux et carottes sans bien respecter les règles de rédaction contractuelle.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page