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Quels sont mes droits: modification de clause de contrat lors d'un transfert d'entreprise?

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Jean-loup28 2019-09-04 17:35:09

Bonjour,

Je suis actuellement posté en tant qu'agent cynophile de sécurité avec mon chien. 
Mon employeur va changer suite à une prise de Marché.
Le problème est le suivant, le poste que j'occupe actuellement en journée va être remplacé par un agent de securité simple sans chien. 
Quel sont mes Droits sachant que ma fonction va changer? Puis-je refuser ce changement de clause de contrat? Je vais perdre environ 160 de salaires par mois..
Merci pour vos réponses 

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 04-09-2019 à 17:45

      + 1000 messages


    Bonjour
    Ce changement de niveau de qualification doit vous être soumis par voie d'avenant en vous laisant un délai de réflexion 
    Votre refus peut légitimer un licenciement si le poste en question ne nécessite pas d'être assuré par un agent de sécurité avec chien.
    Prudence !  
    +1
    + -
  • Membre

    burns Le 04-09-2019 à 18:07

      + 200 messages


    Bonjour,
    Votre contrat est transferé si vous le souhaitez à niveau de coef et salaires équivalent, aprés il peuvent effectivement essayer de vous faire signer un avenant et le cas écheant vous licencier si vous ne trouvez pas un accord.

    Je pense qu'en amont il faut en premier regarder comment ce fait le transfert, si vous prennez la CCN 3196 sur ce sujet il y a noté que l'entreprise sortante transmet la liste des salariés transferables à l'entreprise entrante.
    Les salariés transferables sont ceux qui satisfont aux conditions ( formations à jours , plus de 907 heures su site...) et ceux que l'entreprise sortante n'a pas la volontée de garder.

    Comme je le dit frequement au collégues, une fois votre nom sur cette liste c'est vous qui décidez, il faut se poser les bonnes question:
    voulez vous rester sur le site transferé, à noter qu'il n'y a aucune obligation pour l'entreprise entrante de vous y maintenir?
    Quelle est la taille et surtout la reputation de l'entreprise entrante?
    L'entreprise sortante à elle d'autres contrat dans votre secteur geographique?
    Etes vous prét à travailler sans votre chien et avec une baisse de salaire?
    Quelle est la situation de l'emploi dans votre departement pour les cyno ( si c'est comme par chez moi , un emploi quitté dix de retrouvés)?

    Rapprochez vous d'un syndicat de prevention securité ils pourront vous donner plein d'infos utiles pour faire votre choix.

    Cdlt.
     
    Membre

    Jean-loup28 Le 06-09-2019 à 12:10

    Merci pour vos réponses qui ont éte tres rapides!
    Une derniere subtilité : si je refuse d'etre transféré et que mon actuel employeur a 0 site a me proposer. C'est considéré comme une démission?
    0
    + -
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  • Membre

    burns Le 06-09-2019 à 12:19

      + 200 messages


    Bonjour,


    Non?
    ni demission ni faute grave comme essayent de le faire croire de nombreux employeurs.
    C'est soit économique si votre employeur n'a rien à proposer soit cause réelle et serieuse si votre employeur vous propose une mutation impossible pour vous.

    Cdlt.
    Membre

    Jean-loup28 Le 06-09-2019 à 13:25

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    J'ai vraiment pas envie d'être employé par cette société qui m'a pas inspiré confiance des le debut. 
    Et ma plus grande peur et de me retrouver sans chomage si je refuse ce transfert
    0
    + -

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