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Reclassement suite à fermeture de service

Visiteur

Le 21-05-2021 à 00:44

Bonjour,

Le restaurant ou j'étais manager a été fermé et repris par un autre exploitant, le groupe pour lequel je travaille possède d'autres établissements qui se portent bien , on me propose un poste de manager dans une autre enseigne du même groupe, je refuse et demande une rupture conventionnelle.
La rupture est a priori refusee et on me dit que je dois soit accepter le poste, ou bien faire un abandon de poste car l'entreprise ne fait pas de licenciement économique, le tout sans proposition et fiche de poste détaillée par écrit.

L'employeur a t'il une obligation de proposer plusieurs postes ? Quel est le risque de refuser ? 

Merci,

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  • Moderateur

    Le 21-05-2021 à 07:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'ordonnance du 22 septembre 2017 précise:
    L'employeur procède à une recherche de reclassement.  Précise que l'employeur aura à ce moment là,  la possibilité de communiquer aux salariés les offres de reclassement par tout moyen via une liste.

    L'employeur doit chercher à reclasser le salarié:

    - en priorité sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ;
    - ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente ;
    - ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure.

    Un salarié peut tout à fait refuser une proposition de reclassement formulée par son employeur. Ce refus ne constitue pas une faute, mais peut conduire l'employeur à :

    - licencier le salarié ;

    - émettre de nouvelles propositions de reclassement.

    Un refus de reclassement peut néanmoins être préjudiciable pour le salarié s'il est caractérisé comme étant « abusif ».Cette notion ne peut être  validée que par un juge après enquête.

    L'employeur vous propose soit d'accepter le poste offert ou de commettre une faute lui offrant ainsi la possibilité d'un licenciement.

    Cordialement.

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