Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus d'aménagement de poste et obligation vaccinale

Visiteur

Le 14-09-2021 à 11:44

Bonjour,
Je vous contacte pour des problèmes concernant mon conjoint. D'avance, je m'excuse pour le pavé mais je souhaite que vous ayez le maximum d'informations pour comprendre et nous aider au mieux. 
Mon conjoint est travailleur handicapé dans le secteur de la metallerie. Il a prévenu dès le départ de sa mission intérim de ses contraintes, puis il a été embauché. Comme ça devenait difficile pour lui, il a demandé oralement il y a quelques mois un aménagement de poste à sa chef qui lui a été refusé oralement car "ce n'est pas faisable, ça fait 30 ans qu'on fait comme ça, on ne va pas changer, on va te trouver une place ailleurs" (le patron a 3 entreprises). L'aménagement de poste en question est simplement d'avoir des ordres de fabrication ou méthodes de fabrication pour les clients réguliers (une quinzaine) imprimés sur papier et accrochés non loin du poste où mon conjoint pourrait les consulter quand il ne se souvient plus du traitement des pièces de tel ou tel client. Bref, pas insurmontable du tout, d'autant que les autres équipes sont pour car pourraient aussi en avoir besoin (quand quelqu'un a un doute sur le traitement, il demande par SMS à une autre équipe...) 
Mon conjoint a réussi à voir le patron sans passer par sa chef (elle n'a pas apprécié du tout) et oralement lui a demandé un aménagement de poste ou une rupture conventionnelle (le patron a refusé la rupture car mon conjoint est tout de même un bon élément, 2 ans qu'il ne trouvaient pas un employé qui tienne) et à dit qu'il allait voir pour faire quelque chose. 
Lors du repas de vacances, le patron a dit devant tous les employés qu'il allait mettre mon conjoint dans une autre de ses entreprises à cause de ses soucis de santé... Au retour de vacances, la chef lui a dit qu'il y avait de la place nulle part part et que s'il n'était pas content il n'avait qu'à démissionner. (dès l'arrivée de cette chef, c'est la guerre avec tous les employés, elle ne passe jamais les messages au patron et prend des initiatives sans lui en parler, exemple, elle a fait faire des heures supp de nuit à l'équipe de mon conjoint sans avertir le patron, patron qui est venu rechercher des trucs dans son bureau et qui a été surpris de voir encore des employés bosser sans être au courant, ça lui coûte de l'argent (heures supp, recup ect) car elle ne sait pas gérer les plannings). 
Depuis la fin des vacances, mon conjoint a passé des examens médicaux qui ont confirmé la nécessité d'avoir une liste consultable des choses à faire pour les choses régulières (problème de mémoire de tout ce qu'il doit mémoriser depuis un accident de moto). Il doit en avertir sa chef qui normalement devrait passer le message au patron (jamais joignable autrement que par elle) afin d'aménager le poste mais mon conjoint sait très bien qu'elle ne le fera pas et qu'elle fera tout pour le pousser à la démission
Hier, cette chef est venue voir mon conjoint et son binôme en disant qu'elle avait décidé que les employés qui étaient vaccinés n'avaient plus à porter le masque. Mon conjoint n'y étant pas encore doit donc le porter... Ils sont 4 dans un atelier de 400m2 toujours portes ouvertes car il y a beaucoup de produits chimiques. Il ne côtoie que son binôme. (au passage, il n'y a que 2 non vaccinés dans l'entreprise qu'elle ne supporte vraiment pas, dont mon conjoint). Il a forcément exprimé son mécontentement en lui disant que comme ce n'était pas une entreprise soumise au pass, il n'avait pas à dire déjà s'il était vacciné ou pas, que ça ne la regardait pas. Elle lui a répondu que c'est elle qui décidait et que s'il n'était pas d'accord, il n'avait qu'à démissioner. 
Aujourd'hui, il m'envoie un message pour me dire que le patron veut imposer le vaccin pour toute l'entreprise (c'est la chef qui a passé ce message, toujours oral donc tout le monde doute de la véracité et le patron n'étant jamais là, c'est difficilement vérifiable). Cette entreprise ne reçoit pas de clients comme un magasin, les seules personnes extérieurs sont les chauffeurs et les clients anciens que seul le cariste reçoit. Il y a 8 employés (2 équipes de 2 en 2*8, 1 binôme de nuit, le cariste de journée et 1 maintenancier de journée également) plus la chef. 
Bref, la relation avec la chef est de pire en pire et ce n'est plus tenable pour lui, il souhaite savoir quoi faire. 

En premier lieu, comment demander cet aménagement de poste ? Avec une lettre en AR au patron ou doit t'il obligatoirement passer par cette chef ou encore demander à la médecine du travail? Quels justificatifs doit t'il fournir ? 
Quels sont les recours si cet aménagement lui est refusé ?

En deuxième lieu, l'entreprise est elle en droit de demander la vaccination obligatoire alors qu'elle ne relève pas des métiers à obligation ?
Si non, quel recours avoir ?

Qui peut on contacter pour tous ces problèmes ? La direct ? 
Merci beaucoup pour vos reponses. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-09-2021 à 14:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En ce qui concerne l'aménagement des conditions de travail, lorsqu'il s'agit de mettre un poste en adéquation avec l'état de santé d'un salarié, cela relève du service de santé au travail. Le médecin du travail prendra en compte, bien sûr la RQTH si votre conjoint signale sa qualité de travailleur handicapé (libre à lui de le faire ou non), ainsi que le courrier du médecin qui a prescrit le bilan neuro-cognitif (tests d'attention, de mémoire etc).

    Sachez que le Code du travail comporte le droit pour tout salarié, à tout moment de son contrat, de solliciter directement auprès du médecin du travail une visite à la demande (art. R4624-34 du CT).

    Les recommandations que le médecin du travail pourrait être amené à faire s'imposeront à l'employeur. Il ne peut les discuter, les refuser, qu'en le notifiant par écrit au médecin du travail et au travailleur, et de façon motivée c'est-à-dire en expliquant les raisons de son refus (art. 4624-6 du CT). 

    A noter de plus que la RQTH crée pour l'employeur certaines obligations renforcées de faire tout son possible pour le maintien dans l'emploi et l'adaptation du poste.

    S'agissant maintenant de la contrainte vaccinale que l'entreprise fait peser, soit si elle n'a pas lieu d'être le médecin du travail pourra peut-être bien vouloir en faire le rappel à l'employeur, je dis peut-être car en tant que médecin, et en charge de prévention, sa position n'ira pas forcément dans le sens du refus de votre conjoint d'être vacciné.

    Bref, en pareil cas ce sera alors vers l'inspection du travail qu'il conviendra de se tourner, c'était auparavant à la DIRECCTE mais il y a des gens dans les hautes administrations qui ont trouvé mieux de rebaptiser cela en DRETS ou DDETS (direction régionale ou direction départementale de l'emploi et du travail). L'inspecteur ou l'inspectrice du travail se prononcera d'après la loi du 5 août 2021 sur les obligations sanitaires qui concernent ou non l'entreprise.

    cordialement
    zen maritime 

     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page