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Reprise d'ancienneté

Visiteur

Le 29-06-2022 à 16:05

Bonjour, j'ai travaillé en alternance dans un bureau d'études, de septembre 2014 à aout 2017. J'ai quitté l'entreprise à la fin de mon CCD (contrat alternance). J'ai travaillé depuis dans différentes entreprises avec un poste équivalent. Et j'ai finalement rejoint ce même bureau d'études en novembre 2021, dans lequel je travaille encore aujourd'hui. Ma question : est-il possible de demander une reprise d'ancienneté pour les 3 annnées passés en CCD de 2014 à 2017.

convention collective : Syntec ingénierie 
Contrat altenance : contrat régi par les articles L.6221-1 et L.6221-1 du CdT 


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  • Moderateur

    Le 29-06-2022 à 17:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Aucune obligation pour l'employeur de reprendre l'ancienneté acquise en alternance puisque vous n'avez pas enchainé immédiatement sur un CDI à la suite du contrat d'alternance qui a pris fin en 2017

    L'article 12 de la CCN syntec qui aborde l'ancienneté acquise fait état de certains événements qui peuvent justifier la reprise d'ancienneté en cas d'interruption de la relation de travail mais vous ne vous situez pas dans les exemples évoqués

    LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005752513/?idConteneur=KALICONT000005635173&origin=list

      
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