Reprise du personnel par un concurent suite à un appel d'offre.

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• Moderateur

  Alainverce Le 19-01-2014 à 11:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Qu'entendez-vous par "m'obliger à le suivre" ? 
  Avez-vous un contrat juste pour ce site ou un contrat de travail cdi ordinaire ?
  Et que dit votre contrat sur le lieu de travail ? 

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• Membre

  BAVARIAN Le 19-01-2014 à 13:08

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  J'ai un contrat de travail CDI ordinaire et rien ne stipule dans ce dernier une quelconque specificité sur le lieu de travail.
  Et que dit la législation ou la reglementation dans ce cas de figure quant aux Droits et devoirs de l'entreprise rentrante et celle sortante par rapport à la récupération de l'effectif en place.
  
  Merci. 

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  Membre

  Clairdelune Le 19-01-2014 à 13:52

  Bonjour,
  
  Vous trouverez toutes les informations sur les conditions de reprise du personnel dans la convention des entreprises de prévention et sécurité-IDCC 1351-
  Les derniers accords en vigueur sont sous l'intitulé : Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel.
  
  C'est l'employeur sortant qui remet la liste à l'employeur entrant des salariés remplissants toutes les conditions de transfert.
  Si votre nom n'apparait pas sur cette liste,l'entreprise entrante ne vous reprendra pas,ne connaissant pas votre existence.

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  jo76 Le 29-08-2020 à 22:15

  bonjour 
  
  Si mon nom n'apparait pas sur cette liste et j ai envie de changer boite changer je peut faire ?
  
  merci a vous

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  jo76 Le 29-08-2020 à 22:19

  bonjour 
  
  Si mon nom n'apparait pas sur cette liste et j ai envie de changer boite Comment je peut faire ?

  
  merci a vous

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