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Salarié et Micro entreprise

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Nini9494 2020-05-08 08:47:25

Bonjour,

  Je viens a vous afin d'obtenir quelque information,je suis Coiffeur salarié à temps plein dans un salon de coiffure depuis 12 ans et j'aimerai parallèlement ouvrir une micro entreprise coiffeurs a domicile tout en conservant mon emploi de salarié.je n'ai pas signé de close de non concurrence.comment je dois procéder.sachant que je ne demarcherai jamais les clients du salon.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-05-2020 à 09:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne sais pas si votre contrat comporte ce que l'on appelle une clause d'exclusivité, c'est-à-dire l'obligation de consacrer votre travail à votre employeur. Toutefois, même en cas d'une telle clause, elle n'est pas opposable lorsqu'un salarié veut en parallèle créer sa propre activité, mais c'est sous conditions.

    D'abord, tout contrat de travail implique selon le code du travail que le contrat doit être exécuté de bonne foi. Ce qui implique en principe d'informer l'employeur du projet d'exercer une activité professionnelle à côté de l'activité salariée.

    Ensuite, si cette activité relève du même métier, dans le même secteur de chalandise, il importe impérativement que cela se fasse dans le respect de la loyauté dûe à l'employeur, et celui-ci sera particulièrement attentif à ne subir aucun tort.

    Enfin, la clause d'exclusivité n'est inopposable que pour un temps limité, cela veut dire qu'au bout d'un an l'employeur serait en droit d'exiger que vous preniez position, soit rester salarié et cesser l'activité indépendante menée à côté; ou bien vous en aller pour vous consacrer à votre activité indépendante.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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