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Terme du CDD et chômage partiel lié à l'épidémie

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ChristianRH 2020-03-31 08:25:05

Bonjour,
La mise en chomage partiel a-t-elle une incidence sur le terme du contrat à durée déterminée, c'est à dire est ce que la période de chomage partiel reporte d'autant la fin du cdd ? Il y a peut être plusieurs situations. Dans le cas du remplacement d'un salarié absent si celui revient à la date prévue (terme du contrat), l'objet du contrat cesse et peu importe qu'il y ait eu chomage partiel ou non. Par contre, dans le cadre d'un surcroit d'activité ou d'une mission, dès lors que l'objet du contrat n'a pas été réalisé, on peut imaginer qu'il y ait un report du terme du contrat au moins équivalent de la durée de la période de chomage partiel.
Qu'en pensez vous ?
respectueusement

 



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  • Moderateur

    milou27 Le 31-03-2020 à 08:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si le CDD a été conclu pour un surcroit d'activité et alors que l'activité de l'entreprise a été ralentie voire arrêtée pendant l'épidémie , le CDD ne sera pas prolongé automatiquement - il prendra fin à la date prévue dans le contrat sachant que si les circonstances s'y prêtent , l'employeur pourra le cas échéant renouveler le contrat en cours avec l'accord du salarié.
    .
    Certains employeurs ont fait le choix de mettre fin unilatéralement aux CDD en cours en invoquant un cas de force majeure .
    Ca reste discutable juriquement parlant
    0
    + -

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