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Transfert d'activité. Légal ou conventionnel ?

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Orphee00 2019-09-20 11:46:08

Bonjour,

 Je suis salariée en CDI d'une entreprise appartenant à un groupe international dédié au fret aérien et à l'assistance au sol de compagnies aériennes. 

Suite à la perte de l'un de nos principaux clients (on l'appelera pour plus de clarté, Client 1), soit 75 % de notre activité, un transfert dit "conventionnel" de nos contrats de travail devait avoir lieu vers le repreneur. Nous avons appris la mauvaise nouvelle en juillet dernier, la fin du contrat d'assistance avec ce client 1 ayant lieu au 31 octobre prochain au soir. Malheureursement, l'un de nos autres clients (client 2) vient également d'être mis en liquidation judiciaire. Celui-a cessé toute activité depuis une dizaine de jours. A l'heure actuelle, il nous reste encore 2 clients (clients 3 et 4), qui, pour assurer leurs arrières, nous ont également lâchés pour cesser toute activité avec nous au 31 octobre prochain. Par conséquent, il nous restera 0 activité au 1er novembre.

Du coup, notre employeur souhaite procéder à un transfert légal dans la mesure où il considère que, suite à la perte du marché relatif au client 1, la totalité du personnel, soit disant dédié à ce client, doit partir chez le repreneur. Or, un transfert d'activité aurait dû se faire également avec les clients 3 et 4. Notre Direction nous dit qu'il n'en est pas question. Il ne fait aucun doute pour nous que notre société cherche à se débarrasser de l'intégralité du personnel sans avoir à assumer les frais d'un PSE. Or, même si une partie des salariés souhaite conserver leur emploi, l'autre désire un licenciement pour motif économique.

Dans un tel cas de figure, notre employeur a-t-il le droit de transférer l'intégralité du personnel au motif exclusif de la perte du client 1, alors que notre effectif est à l'heure actuelle dimensionné pour 3 autres clients (dont 2 jusqu'au 31 octobre) ? Le transfert légal n'est il pas abusif ? Bien entendu, le repreneur du client 1 refuse catégoriquement de reprendre l'intégralité du personnel. Forcer un transfert serait pour nous l'assurance de nous faire licencier chez le repreneur.

J'espère avoir été claire, la situation étant complexe. Avec tous mes remerciements pour votre réponse.


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