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Edel69 Le 08-06-2022 à 20:28
Responsable administratif dans une TPE familiale pendant vingt ans, je suis parti à la retraite le 31 mars 2022. A cette occasion, j'ai demandé au gérant de la SARL une prime exceptionnelle de 10.000 euros. Cette dernière correspondait à une gestion administrative de l'entreprise sans faille mais surtout à tout que j'ai dû subir au quotidien : agressivité, mépris, manque de respect, ambiance délétère. Dans ce contexte, j'ai fait deux dépressions sévères.
Concernant ladite prime, il m'a opposé une fin de non recevoir catégorique et définitive. Par conséquent, j'ai refusé de signer le solde tout compte.
Après mon départ, que ce soit au téléphone ou par écrit, il m'a confirmé qu'il était hors de question de m'attribuer cette somme et qu'il se réservait le droit de m'attaquer en justice pour tentative de chantage, puni par la loi.
Le lien de subordination n'existant plus, la parole se libère : j'envisage de faire pression sur lui pour obtenir la prime demandée en me servant de copies de documents comptables qui prouvent de façon sûre et certaine qu'en 2009 il a, avec l'aide de la comptable de l'époque, modifié les soldes des comptes courants d'associés à son profit et au détriment de sa propre mère!
Patron véreux, il a multiplié les magouilles en tout genre : paiement au "black" de certaines prestations, fausses déclarations aux différents services de l'Etat en vue d'obtenir des déductions fiscales ou l'attribution d'indemnités (par exemple dans le cadre du chômage partiel), non respect de la législation quant à l'interdiction de fumer en entreprise alors qu'il avait connaissance que j'avais une BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive) etc... etc...
J'ai envisagé un temps de saisir le conseil des prud'hommes pour notamment harcèlement moral et mise en danger de la santé de ses salariés. Compte tenu de la perversité et de la malhonnêteté du personnage, j'ai renoncé car j'ai considéré que l'issue d'une telle action en justice étai tout à fait incertaine.
Toutefois je me pose la question suivante : d'un point de vue juridique peut-on se servir de copies de documents comptables à l'encontre de son ancien employeur pour obtenir réparation des dommages subis?
Je vous remercie, par avance, de vos conseils éclairés et si vous avez d'autres pistes à explorer je suis bien sûr preneur.
Cordialement.
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