Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


vente d entreprise

Visiteur

cathelau 2020-05-08 16:45:46

Bonjour,

 le magasin dans lequel je travail doit etre vendu, boulangerie traditionnelle,serais je reprise par le nouveau proprietatire qui veut en faire un "point chaud"?si cette reprise ne me convient pas quelle seraient mes options?merci d avance pour votre aide


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    FD Le 09-05-2020 à 08:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'article L.1224-1 du code du travail oblige le nouvel employeur à vous garder sauf si ce dernier  transforme l'entreprise en autre chose du genre boulagerie transformée en magasin de réparation de téléphones par exemple. 
    En cas de refus de transfert de contrat de travail, votre employeur actuel devra se séparer de vous par le biais du motif économique.
    Cordialement.
    Visiteur

    cathelau Le 10-05-2020 à 12:29

    merci pour cette réponse; mais qu en est il si moi je ne souhaite pas collaborer avec ce nouvel employeur ?le démission est elle la seule solution? encore merci pour votre aide
    Moderateur

    FD Le 10-05-2020 à 14:38

    Bonjour,  si vous démissionnez vous n'aurez pas droit à l'are avant un certain délai. Il faudra trouver un arrangement avec votre nouvel employeur afin de conserver vos droits pôle emploi. Cordialement 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés