Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Vente de micro-services en tant que particulier et clause d'exclusivité de salarié

Visiteur

Le 21-03-2023 à 11:41

Bonjour,
Je souhaiterais en savoir plus sur le fonctionnement de la clause d'exclusivité présente dans mon contrat de travail en tant que salarié d'une entreprise.
J'ai compris que je n'avais pas l'autorisation de proposer des fonctions similaires à celles que j'exerce en entreprise en tant que professionnel ou auto-entrepreneur, mais qu'en est-il des micro-services que l'on peut proposer en tant que particulier (avec édition de facture par un tiers) ? Cette activité est-elle soumise aux mêmes restrictions ?
Merci.
Cdt

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-03-2023 à 11:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    De quel type d'activité (non déclarée ?) parlez-vous en termes de micro-services proposés par un particulier (vous, je suppose ?) et facturés par un tiers (mais qui ? un indépendant, une société !? et à quel titre ?))

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page