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Donation et régularisation des jeux d'argent

Visiteur

Le 30-01-2019 à 10:35

Bonjour,

 
Je souhaiterais avoir quelques informations à propos de la régulation des jeux d'argent en ligne.

Un site Internet est actuellement en développement et permettra de récupérer des dons d'argent. Sa particularité est qu'un donateur aura la possibilité de recevoir une somme d'argent en retour et ceci sera entièrement dépendant du nombre total de dons récupérés sur le site.
Exemple : Les donateurs numéro 25, 50, 75, 100 etc seront récompensés de leur donation.

Est ce que ce comportement rentre t'il dans la catégorie des jeux d'argent en ligne ?

Je tiens à préciser qu'il n'y pas de hasard, de paris ni même de jeux à proprement parler.

loi n°2010-476 sur les jeux d'argent : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022204510&dateTexte=20100513

Je vous remercie,

Cordialement.


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  • Moderateur

    Le 30-01-2019 à 15:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela semble difficile de vous répondre d'après le peu que vous expliquez [mais je comprends que vous ne vouliez pas exposer toute la mécanique et risquer de vous faire copier votre idée].

    Le "don" d'argent par le donateur s'apparente à une mise d'argent, puisqu'il y aurait une chance de "récompense" à la clé.

    La motivation a "donner" ou à "placer" ainsi de l'argent serait d'escompter un retour gagnant supérieur à la mise, peut-on supposer (?).

    Attribution par tirage au sort ? Ou plutôt je n'avais pas bien lui, il s'agirait d'être le chanceux 25e ou 50e ou 75e à donner, et c'est cette place qui vaudrait le gain ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 30-01-2019 à 15:38

    Merci Zen Maritime pour votre retour.

    Pour le moment, le montant de la récompense par rapport au don n'est pas encore clairement défini. 
    Effectivement, il s'agirait bien d'être le chanceux 25e, 50e .. pour espérer être récompensé.

    Je vous remercie,
    Cordialement
    Membre

    Le 31-01-2019 à 09:51

    Admettons nous prenons le cas le plus controversé ou le donateur reçoit un gain supérieur à son don tout en connaissant le nombre total de dons effectués sur le site.

    Comment interpreter cette situation ?

    Merci
    Moderateur

    Le 31-01-2019 à 10:07

    Bonjour,

    La question première est celle de la motivation à ce que vous appelez "donner".

    Dans le cas que vous exposez il ne s'agit manifestement pas d'un don participatif, par exemple sur une plateforme de type crowdfunding. Ni d'un type de don qui à titre caritatif ferait bénéficier d'une réduction de l'IR, n'est-ce pas. Nous sommes dans tout autre chose.

    Il importerait donc de pouvoir analyser ce qui va attirer le participant à venir "donner" (quel est l'attracteur, est-ce l'appât d'un gain), et que lui livre-t-on à connaître des règles de participation, même si vous écartez qu'il s'agirait possiblement d'un jeu.

    Quant à la "récompense" quel en sera le statut, j'imagine qu'on ne parle pas de gain clandestin, et donc comment conviendra-t-il de le traiter fiscalement ? 

    Ce sont des questions qu'il vous faut vous poser [personnellement je n'en attends pas de réponses], de sorte à avancer dans votre réflexion.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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