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[Résolu] chomage jusque 67 ans et création micro entreprise

Visiteur

Le 05-03-2023 à 07:28

Bonjour,

Je suis inscrit à pôle emploi depuis octobre 2022.

Je ne percevrai mes premières allocations chômage qu'à partir d'avril 2023 du fait de ma période de carence.

Je vais avoir 62 ans ce mois-ci.

Ayant quelques difficultés pour obtenir des réponses "fiables et précises" par ailleurs , je me permets de me tourner vers vous.

J'ai deux questions:

- Je remplirai toutes le conditions requises pour un maintien de mon ARE jusqu’à ma retraite taux plein (67 ans) une fois que j’aurai perçu 365 jours d’indemnités pôle emploi (04/2024). Comment et quand pôle emploi m'en avertira t-il svp? Après un an d'indemnisation échu?

- je vais créer ma micro-entreprise.En termes financiers, elle ne sera pas très lucrative.

Conserverai-je le montant de l’ARE qui m’a été octroyée à mon inscription à pôle emploi, avec -peut-être- une petite minoration de cette dernière correspondant à 70% de ce que je déclarerai à l’URSSAF dans le cadre de mon activité d’autoentrepreneur ?

L'important , pour moi, est de savoir si c'est bien l’ allocation de base (octroyée lors de mon inscription minorée d’une partie des revenus de ma micro entreprise peut être) qui sera bien maintenue en termes de montant jusqu'à mes 67 ans ou est-ce que pôle emploi s’appuiera  uniquement sur les revenus de ma micro entreprise ?

Concernant, les cotisations assurance chômage, les trimestres retraite à acquérir,  etc , est-ce bien mon régime basé sur mon ARE de base (hors cadre micro entreprise) qui est prise en compte ?

Je vous remercie vivement par avance.

Bien cordialement

Clo69

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 05-03-2023 à 08:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord le Pôle Emploi va vouloir vérifier qu'à date de vos 62 ans vous continuez à être admissible au chômage indemnisé, autrement dit que vous n'avez pas le compte de trimestres pour liquider votre retraite à taux plein. Pour cela on va vous demander de produire un document, délivré par votre caisse de retraite, intitulé "chômage indemnisé : régularisation de carrière". Procurez-vous ce document dès maintenant.

    voir lien ci-après, l'encadré sur fond rouge -> https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-proche-de-la-retraite.html 

    Ensuite, en ce qui concerne ce que l'on appelle la demande de maintien cela passera par un questionnaire à remplir que le Pôle Emploi vous adressera, je ne saurais vous dire quand exactement. Selon les textes (circulaire juridique de l'Unédic) l'examen d'une demande de maintien a lieu lorsque les conditions en sont réunies, notamment être en cours d'indemnisation depuis au moins 365 jours. Au moins, cela ne sgnifie au bout de 365 jours. Cela peut très bien n'avoir lieu qu'au terme de l'épuisement de vos droits.

    Dans le cadre du cumul ARE + revenu d'une activité créée, oui votre allocation d'assurance chômage continuera de vous être versée, et comme vous l'avez compris elle sera ajustée chaque mois (ou trimestre selon périodicité déclarative) en fonction du chiffre d'affaires que vous aurez encaissé et sur justificatif (attestation de déclaration Urssaf).

    Et lorsque vous aurez votre notification de maintien jusqu'au taux plein automatique (67 ans) ce sera au même montant qu'à l'ouverture de vos droits initiaux.

    Pouvez-vous préciser votre dernière question ? Les cotisations sociales prélevées sur votre allocation de chômage vous sont précisées par le Pôle Emploi :

    lien ici -> https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/quelle-somme-vais-je-recevoir/quelles-retenues-sociales-sont-a.html

    Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé compte pour la validation d'un trimestre, au maximum 4 trimestres par an, y compris si vos revenus cotisés en auto-entrepreneuriat comptent aussi par ailleurs pour une certaine durée d'assurance vieillesse.

    A noter que l'allocation d'assurance chômage n'étant pas un revenu salarié mais un revenu de remplacement, les années passées au chômage indemnisé ne comptent évidemment pas dans le calcul du SAM (salaire annuel moyen) de vos 25 meilleures années de carrière. 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 05-03-2023 à 08:56

    Bonjour Zen Maritime,

    Un grand Merci pour votre diligence et la pertinence/ expertise de vos réponses. Cela m'est très utilebet répond parfaitement à mes questions.
    Bien cordialement,
    Clo69  
    0
    + -

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