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Négociation collective

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[Résolu] licenciement

Visiteur

Le 17-07-2020 à 00:26

Bonjour, 
Depuis 2015 la sécurité sociale a reconnu ma maladie professionnelle dans la société où elle s'est déclaré. Pendant ma rechute de ma maladie professionnelle le médecin conseil demande a mon médecin du travail une visite de préreprise qui a eut pendant ma rechute.
Le médecin de travail ne peut me déclarer inapte pendant ma rechute, donc il me revoit après ma rechute pour me déclarer inapte à mon poste et apte à autre poste avec des restrictions. Il me donne un formulaire de ITI à remplir pendant ma période de reclassement .
Je reçois ma lettre de reclassement qui est mentionné impossible de me reclasser et une phrase qui ma choqué "Nous sommes donc contraints de prononcer la rupture de votre contrat de travail" qui annonce mon licenciement bien avant d'avoir passer mon entretien préalable.
Après avoir passer mon entretien préalable, 5 jours après je reçois ma lettre de licenciement je suis parti récupérer mon solde de compte la surprise du père Noël licenciement pour inaptitude non professionnelle.
Ma question c'est que je dois faire dans un premier temps ?
Mon employeur à le droit de prendre la décision de me licencié avant même d'avoir passer mon entretien préalable vu le notion qui été mentionné plus haut sur ma lettre d'impossibilité de reclassement et est ce pas un licenciement pour inaptitude par rapport à ma maladie professionelle ?

Cordialement,

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  • Moderateur

    Le 17-07-2020 à 10:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'avis d'inaptitude formulé par le médecin du travail est bien en relation avec une cause professionnelle puisqu'il vous a remis le formulaire de demande d'ITI, lequel ne concerne que les inaptitudes en lien soit avec un accident du travail soit avec une maladie professionnelle.

    Vous devriez vous renseigner auprès du médecin du travail pour savoir si l'employeur aurait contesté le caractère professionnel de votre inaptitude. Ce droit de contestation s'exerce immédiatement après l'avis d'inaptitude devant les prud'hommes. Si c'est le cas le médecin du travail est forcément au courant.

    Sinon l'employeur vous doit effectivement l'indemnité spécifique qui, en cas d'inaptitude professionnelle, double le montant de l'indemnité de licenciement.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 17-07-2020 à 11:07

    Bonjour,
    Merci de votre réponse
    Donc je dois appelé mon médecin de travail pour savoir s'il mon employeur a contesté ma maladie professionnelle ?
    Et pour la notion de ma rupture de mon contrat de travail avant monnentretien préalable c'est pas un vice de procédure.
    Moderateur

    Le 17-07-2020 à 12:06

    Eh bien si l'employeur n'a pas de solution de reclassement à proposer après un avis d'inaptitude du médecin du travail l'issue est le licenciement pour inaptitude, je ne comprends pas pourquoi vous dites que le fait de l'évoquer "ma choqué".

    Il ne s'agit pas en effet d'une procédure disciplinaire menant à un licenciement pour faute. Et l'entretien n'a donc pas pour raison de vous exposer quoique ce soit qui vous serait reproché ni une décision de sanction.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 17-07-2020 à 12:12

    merci de votre réponse ce qui me choque, c'est mon employeur m'annonce avant même d'avoir ma convocation pour mon entretien préalable et passé mon entretien préalable que je suis licencié déjà 

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