Accueil » Professionnel » Droit du travail » Dialoguer avec le CSE

Négociation collective

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mi temps thérapeutique fonction publique

Visiteur

Le 17-11-2021 à 07:36

Bonjour, je vais attaquer un mi temps  thérapeutique  je suis dans la fonction publique j aimerais savoir si je doit travaillé moins d heures par jour ou si j ai le droit de faire mes 8h par jours sur moins de jours par semaines
Merci pour votre réponse 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-11-2021 à 08:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A priori la prescription médicale d'un arrêt à temps partiel thérapeutique a pour objectif une reprise graduelle, visant à terme à permettre la reprise à temps complet.

    Le principe n'est donc pas de travailler tels jours à temps complet et de ne pas travailler les autres.

    Cela dit, à vous de voir si vous obtenez l'accord du prescripteur, de la Sécurité Sociale, l'accord de la médecine du travail, l'accord de l'employeur pour aménager votre temps de travail selon une répartition particulière des heures hebdomadaires. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Négociation collective