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Points de retraite complémentaire

Visiteur

Dany M 2019-11-03 22:57:42

Bonjour, il existe pour chaque année un plafond  de  SS.
Il est utilisé pour le calcul des points de retraite complémentaire  (tranche 1 et 2).
Peut il etre modifier en fonction des revenus annuels soumis à cotisations ? 
 Quel organisme détermine ce plafond?

Merci d'avance pour une réponse. 

Cordialement. 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-11-2019 à 09:53

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le plafond de Sécurité Sociale est fixé par arrêté ministériel publié au Journal Officiel. Sa valeur, telle que déterminée pour chaque année, évolue en fonction de la revalorisation des salaires (base Smic). L'actualisation est faite chaque année par les pouvoirs publics, avec date d'effet au 1er janvier.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Dany M Le 04-11-2019 à 23:55

    Bonjour et merci pour cette réponse (je connais maintenant l'origine de se plafond).
    Mais peut il être modifié en fonction des revenus ? 
    Dans le calcul servant à déterminer les tranches 1 et 2.
    Pour un revenus salaires de 2001 le plafond était de 179400fr pour la tranche 1et l'excédent pour la tranche 2.
    Ce même  revenu majoré des congés payés le plafond passe à 203081fr toujours 
     pour la tranche 1 et l,excédent pour la 2 ? Est-ce normal ? 
     (La totalité étant des revenus annuels  soumis  à cotisations ).
     Ce plafond peut il varier en fonction des revenus ? 
    Qu'en pensez vous.
     Cordialement. 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-11-2019 à 08:39

    Bonjour,

    Ce que l'on appelle assiette des cotisations est découpé en tranches de salaire. Vous avez cotisé dans la tranche A (ou 1) pour les salaires qui vont jusqu'à 1 fois le PFS (plafond de sécurité sociale). Soit en 2001 jusqu'à (en francs) 179 400 F. Au-dessus, pour la part de salaires supérieure et jusqu'à 4 PSS, cotisation dans la tranche B (ou 2).

    A noter qu'une modification du découpage en tranches a eu lieu depuis le 1er janvier 2019

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Dany M Le 06-11-2019 à 11:40

    Bonjour, Merci a nouveau  pour ses réponses qui confirment ce j'ai vu sur internet .
    Et qui élimine certains doutes. 
    La seul question sans réponse est:
    Peut on modifier le plafond de SS en fonction des revenus ou est il fixe et invariable. 
    Cordialement. 

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    0
    + -
  • Membre

    Dany M Le 08-11-2019 à 13:57

      + 10 messages


    Bonjour 
    Je reviens avec un peu de retard. 
    Pour preciser mes interrogations après un désaccord avec ma retraite complémentaire pour le calcul de mes points sur des revenus salaires +congés payés de 2001 à 2007 (tout redevient  normal par la suite. 
    Je vais mettre des chiffres pour exemple.
    Voici les réponses à mes réclamation :"Après votre courrier je peux vous apporter les précisions sur la période de 2001 à 2007:le récapitulatif de salaire indique des salaires majorés des congés payés. Ceci explique que sur certaines années ,le salaire indiqué peut dépasser le plafond de la Sécurité sociale. 
    Ainsi pour 2001:
    Salaire total 205000 fr    
     Tranche 1 :179400 fr
     Tranche 2 :25600 fr

    Taux de majoration des congés payés  :13,20 %
    Salaire majoré des congés payés : 220000 fr

    Tranche  1: 203081 fr
    Tranche  2: 16919 fr
    Le plafond  de S S est passé de  179400 fr à  203081 fr ?
    Comme tous salariés les revenus annuels sont faits de salaires et de 5 semaines de congés payés 
    Ce qui constitue le revenu de chaque année. 
    Que pensez vous ? 
    Cordialement. 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 08-11-2019 à 15:45

    Bonjour,

    Dans l'exemple que vous donnez, la prise en compte des congés payés se traduit par un salaire total qui passe à 220000, avec une redistribution où la répartition par tranches devient :

    - en tranche 1, après application du coefficient de 13,2% : [179400 + (179400 x 13,2%)] = 203081

    - en tranche 2, le différentiel : 220000 - 203081 = 16919

    Je ne l'explique pas. Ce que je sais pour les cotisations aux régimes de retraites complémentaires c'est que selon les entreprises où l'on a travaillé, selon leur type de gestion, les indemnités de CP ne doivent pas forcément être intégrées aux déclarations de salaire, et les plafonds des tranches de salaire sont alors proratisés en conséquence. Peut-être à chercher de ce côté là ?

    cordialement
    zen maritime

    0
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  • Membre

    Dany M Le 08-11-2019 à 18:56

      + 10 messages



    Merci pour votre patience et explications  ,
    pour ces erreurs  ( je pense que ce sont des erreurs ),elles correspondent au annees 2001 à  2007.
    Pour 2008 à  2012 avec des salaires et congés supérieurs ,dans la même entreprise et la même caisse de congés payés, 
    Les calculs ont étés fait aves les plafonds officiels .
    Encore merci. 
    Cordialement. 


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