Accueil » Loi travail 2017 » Négociation collective » Forum

Négociation collective

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Prime ancienneté et licenciement

Visiteur

ADN9 Le 22-09-2020 à 06:54

Bonjour, Bonjour, J’avais déjà posté et eue une réponse très éclairée et je vous en remercie. Aujourd’hui je reviens pour plus d’informations. Pour vous mettre le contexte je vais être licencié économiquement et ma boîte n’avait pas pris en compte (mon apprentissage qui a découlé sur un CDI ) Dans le compte de mon ancienneté. J’ai donc le droit à un régule de ma prime d’ancienneté. Ma boîte me conseil de ne pas me rééditer toutes mes fiches de paies car j’en aurais aucun avantages mais plutôt qu’un inconvénient régler des cotisations en plus et des impôts en plus. Tandis que si elle me fait un rappel sur ma dernière fiche de paie je n’aurais rien à réglé vu qu’apparemment ce n’est pas imposable. Pouvez vous me dire le mieux à faire s’il vous plaît ?

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 22-09-2020 à 09:42

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Un rappel de salaire est bien sur imposable.

    PS: pas de cotisations c'est aussi moins d'indemnités en cas de maladie et un impact négatif sur votre retraite...

    Cdt.
    Membre

    ADN9 Le 22-09-2020 à 19:03

    Merxi pour votre reponse. 
    Mais du coup je ne sais pas quoi faire. 
    Je vous joint le mail pour que vous puissiez plus m'aiguiller. 
    A savoir que depuis mars 2019 je me suis marié  et ne suis plus imposable. 
    Je suis un peu perdu avec tout ca. 




    Par ailleurs, concernant la réédition de tes fiches de paies, après avoir contacter l?organisme d?assistance juridique et le service du logiciel de paie, je te propose de faire une régularisation de tes primes d?ancienneté sur ton dernier bulletin de salaire. Cela sera sans conséquence pour ta retraite et bien plus simple pour gérer les différentes cotisations à régler.

    Comme ton conseiller te l?a dit, tu auras besoin de tes fiches de paies. Néanmoins, ce n?est pas l?ancienneté qui compte pour la retraite mais le nombre d?années de travail. La date d?ancienneté dans l?entreprise n?a aucune conséquence sur le calcul de ta retraite. Tous tes bulletins de paies ont été transmis à l?organisme de retraite depuis ton arrivée à la SARM, y compris tes fiches de paies d?apprentis. C?est cela qui compte en matière de retraite.

    D?autre part, la réédition de tes bulletins de paie avec le bon montant de la prime d?ancienneté ne modifierait pas le calcul de ta retraite. En effet, le calcul de la pension de retraite se fait au moment de la retraite sur les 25 dernières années de travail. Les fiches de paies concernées par la régularisation n?entrent donc pas dans cette période puisque c?était au début de ta carrière.

     

    Enfin, il y aura des cotisations à régler sur le montant dû pour tes primes d?ancienneté ainsi que des impôts à payer puisque sur les dernières années tu étais imposable. La régularisation du montant sur une seule fiche de paie facilitera le prélèvement des cotisations et tu ne seras pas imposable dessus.

     

    J?attend ton accord sur cette régularisation en une seule fois sur ta dernière fiche de paie. Tu peux m?appeler si tu as des questions.

    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 22-09-2020 à 21:01

      + 1000 messages


    Je viens de lire ce mail.

    Il est tout à fait correct et ce qui est dit est exact.

    Il est normal que les cotisations sociales soient à régler puisque qu'une prime d'ancienneté c'est du salaire, et pour les impôts c'est pareil.

    Mais ça m'étonnerait que ça fasse beaucoup.

    Vous pouvez donc faire confiance à votre employeur.

    Cdt.
    Membre

    ADN9 Le 22-09-2020 à 21:17

    Merci d'avoir prit le temps de m'aider bonne soirée a vous. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Négociation collective