L'allergie alimentaire est une réaction anormale de défense du corps humain suite à l'ingestion d'un aliment. Les réactions déclenchées par des aliments peuvent survenir de façon soudaine (picotement sur les lèvres, démangeaisons…) et peuvent être très graves voire mortelles d'où l'importance de mettre en place des procédures spécifiques pour accueillir les enfants dans les restaurants scolaires.
Afin de faciliter l'accueil à l'école des enfants présentant des troubles de la santé tels que des allergies alimentaires, la loi (1) a mis en place une procédure bien connue de tous, le PAI (projet d'accueil individualisé).
Les aménagements pour la prise des repas des enfants allergiques sont précisés dans le PAI, à savoir si l'enfant peut profiter des services de restauration collective ou s'il doit suivre un régime alimentaire particulier (la cantine fournit des repas adaptés au régime de l'enfant ou l'enfant consomme le repas fourni par la famille).
La loi précise l'obligation d'accueillir ces enfants au même titre que les autres et d'associer toute l'équipe éducative à l'élaboration d'un PAI. En outre, il faut savoir que toute distinction opérée entre des personnes placées dans une situation comparable, en raison de leur état de santé constitue une discrimination (2). Ainsi, le fait de refuser l'accès à un service, notamment l'accès à la cantine scolaire, à une personne en raison de son état de santé (allergie alimentaire) est un délit passible de sanctions pénales (3).
Toutefois, il n'est pas rare que des maires refusent l'accès à la cantine scolaire d'un enfant allergique. Pour expliquer les raisons d'un tel refus, les maires avancent souvent l'argument de sécurité de l'enfant, et donc de la responsabilité communale mais aussi celle des parents. Cette situation doit être appréciée au cas par cas, au regard de la réalité de la sécurité invoquée pour refuser d'accueillir l'enfant allergique à la cantine scolaire. Dans le cas où le refus n'est pas justifié par la sécurité de l'enfant allergique, le délit de discrimination peut être constitué.
Le compromis est généralement trouvé dans l'engagement pris par les parents de fournir le repas de l'enfant et l'interdiction pour le personnel, l'enseignant et les enfants eux même de donner une autre nourriture à l'enfant bénéficiaire du PAI (y compris lors d'un goûter d'anniversaire).
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