Accueil » Droit du Sport » Pêche » Forum

Forum Pêche

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Légitimité d'une consultation publique

Visiteur

Le 02-04-2021 à 16:51

Bonjour,
Secrétaire Général d'un syndicat professionnel, je souhaiterai savoir si lors d'une consultation publique ayant pour objet la validation d'un arrêté ministériel, les documents nécessaires à son acceptation ou pas peuvent être omis.
Je m'explique, dernièrement une consulation publique sur un arrêté du ministère de la mer sur la gestion de la pêche récréative du thon rouge à été mise en place.
J'ai dénoncée cette consulation au fait que certains documents que j'estimais nécessaires à la comprehension et à l'acceptation ou non de l'arrêté avaient été omis.
Nottament le rapport par la commission en charge de l'arrêté des résultats des années antérieurs qui montrent une incoherence avec l'arrêté ( Les tailles des poissons diminuent mais le quota de pêche augmente à l'inverse).
D'ou ma question, quelle est la légitimité d'une consultation publique qui n'inclue ou n'énumere pas tous les documents se rapportant au projet.
Merci de votre réponse.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Pêche