Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Permis de Construire » Forum

Forum Permis de Construire

Autres forums Droit de l'Immobilier et de la Construction :   Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres Certificats et Garanties : diagnostic technique, parfait achèvement, décennale, assurance, déclaration de sinistre

Question Dernier msg
Mairie s'oppose à l'enlèvement de mon talus Gilou07 16 Apr  
Refus de portail ou garage Lucky78 10 Apr  
DROIT DE PASSAGE mi13120 08 Apr  
Modification PLU David0000 02 Apr  
Servitude non annoncée détruite lors du terrassement Jidmus 19 Mar  
ÉVACUATION DES EAUX USÉES claudie56400 12 Mar  
dossier demande permis mumu012 26 Feb  
Dépose d'ardoises fibrociment pour les remplacer par de l'ardoise naturelle Zen Maritime
26 Feb
1  
Permis de construire pour un bâtiment en copropriété Marined17 25 Feb  
Conditions et contraintes sur future construction Nyota 21 Feb  
Permis de construire et refus raccordement eaux Juceroma 19 Feb  
Litige Courtier et dommage ouvrage Marion9166 09 Feb  
Mise en Jeu Garantie decennale PIANETTI 08 Feb  
Constructeur en liquidation judiciaire francois211299 07 Feb  
Descente EV dans cave du voisin tchoupidu33 04 Feb  
Passer un terrain de zone NA en zone constructible jerome7878 02 Feb  
Permis de construire ou Déclaration préalable SaintJean 02 Feb  
La maison de mon voisin m’empêche de construire la mienne Guy5921 01 Feb  
suite devis accepté lagathu louis 31 Jan  
Renovation d'une dependance sans changement de destination Zen Maritime
29 Jan
1  

Publicité

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Permis de Construire


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés