Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur

L'objectif premier d'une consultation est le recueil de l'avis du Comité Social et Economique (CSE) par l'employeur.

Toutefois, généralement l'employeur n'est pas lié par l'avis émis par les membres de l'instance.

De ce fait, on peut être tenté de considérer qu'émettre un avis n'est pas d'une grande importance. Cela serait une erreur.

Un échange de points de vue doit avoir lieu à l'occasion de la consultation. Les membres et le président du comité doivent débattre. Cela est donc l'occasion de poser des questions au Président de l'instance. Si des éclaircissements sont nécessaires pour comprendre le projet envisagé, c'est l'occasion de les demander.

De plus, les membres du CSE peuvent émettre des idées, des propositions, qui pourront être reprises par l'employeur, c'est pourquoi une consultation doit être préparée avec soin. Il faut donc bien veiller à comprendre et analyser la documentation reçue par l'employeur. Lors de l'étude des documents, les membres du comité peuvent se réunir pour en discuter ensemble.

Il vous est recommandé de lister les zones d'ombres, les besoins d'éclaircissement, les éléments manquants de la documentation, afin de ne rien oublier le jour de la consultation. Il peut également être intéressant de rencontrer les salariés qui seront touchés par la mesure, mais cela doit se faire dans le strict respect de la confidentialité des informations. En effet, aucune donnée confidentielle ne doit être dévoilée.

L'employeur n'est néanmoins pas lié à cet avis. Ainsi, même si le comité rend un avis négatif, l'entreprise pourra mettre en œuvre son projet.

Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. En effet, dans certains cas, les membres du CSE doivent rendre un avis appelé communément « avis conforme » pour permettre à la direction de mettre en place son projet. Ils disposent 

Ainsi, dans les cas suivants, le CSE dispose t'il d'un véritable droit de véto, l'employeur étant tenu de respecter l'avis émis  :

• la mise en place d'horaires individualisés dans l'entreprise (1) ;
• le remplacement du paiement des heures supplémentaires  par un repos compensateur équivalent dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale (2) ;
• l'embauche du médecin du travail lorsque l'entreprise dispose de son propre service de santé (3) ;
  A noter : Dans ce cas, le vote du CSE se fait nécessairement à bulletin secret, à la majorité des membres régulièrement convoqués, présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer du pouvoir que d'un seul autre membre (4).
  Cette consultation intervient au plus tard, avant la fin de la période d'essai (5).
  A défaut d'accord, la nomination intervient sur autorisation de l'inspecteur du travail prise après avis du médecin inspecteur du travail 
• le refus d'autorisation d'absence pour un congé de formation économique, sociale et syndicale quand l'employeur considère que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise (6) ;
• la cessation de l'adhésion à un service de santé du travail interentreprises (7)...