Corruption

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  Isadore Le 02-06-2022 à 11:55

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  Bonjour,

  Cela dépend du contexte et des faits. Ce salarié a-t-il été corrompu dans le cadre professionnel (donc en tant que salarié de l'entreprise) ou dans le cadre de fonctions extérieures (mandat électif...) ?

  Y a-t-il eu infraction pénale ou seulement une faute civile (non respect des règles de l'entreprise) ?

  L'entreprise a-t-elle des preuves ?

  Dans certains cas la responsabilité civile et pénale de l'entreprise peut être engagée.

  Selon la nature des faits, cela peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement, ou une faute lourde, ouvrant la voie à une demande de réparation à l'encontre du salarié.

  Si les faits sont graves, ou que le préjudice est important, l'entreprise a intérêt à se faire assister d'un avocat.

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  Visiteur

  BUBIENKO JULES Le 02-06-2022 à 12:56

  il s'agit de corruption avec preuves moyennant finance, dans le cadre professionel. Il y a eu une divulgation d'informations strictement privées 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-06-2022 à 14:30

  Bonjour,
  
  Qu'appelez-vous des informations strictement privées ? S'agit-il de données classées confidentielles par l'employeur, concernant par exemple la stratégie de l'entreprise, que ce soit commercialement ou en termes de recherche et développement, des données financières non publiques ou des données concernant un savoir-faire propre à l'entreprise etc
  
  Divulguer de telles données à l'extérieur contrevient à l'obligation de loyauté de tout salarié dans son entreprise et cela pose diverses questions, celle du préjudice subi par l'employeur, celle éventuellement d'un délit d'espionnage industriel selon qui a commandité et s'est vu fournir les données en échange d'un paiement...
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 02-06-2022 à 12:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Précisez, si vous le voulez bien, s'il s'agit d'un employé de la fonction publique, et ce qu'il procure comme avantage lié à sa fonction en se faisant ainsi payer.
  
  Pour plus d'informations sur ce qui est constitutif et punissable en tant que corruption référez-vous au Code pénal, articles 432-11 (corruption passive*) et 433-1(corruption active**) en cliquant sur les liens ci-après
  
  * => www_legifrance_gouv_fr

  
  ** => www_legifrance_gouv_fr
  
  
  S'il s'agit du secteur privé, les textes sont les articles 445-1 et 445-2 du Code pénal, ci-après :
  
  * => /codes/article_lc/LEGIARTI000028311918/

  
  ** => /codes/article_lc/LEGIARTI000028311915/2022-06-02

  
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Prana67 Le 02-06-2022 à 14:23

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  Difficile de répondre vu le peu de détails que vous donnez. Tout dépend de ce que le salarié a obtenu et pour quelle contrepartie.

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