sanction salarié fausse déclaration d'accident du travail

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  Zen Maritime Le 08-05-2022 à 13:57

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  Bonjour,
  
  L'employeur a le droit d'exprimer des réserves dans le cadre de la déclaration d'un AT, réserves qu'il fondera de façon objective car la contestation de la réalité d'un accident de travail doit être motivée pour être recevable. Ensuite ce sera à la caisse d'assurance maladie d'enquêter pour vérifier s'il y a ou non un lien susceptible d'être établi entre le travail du salarié et l'accident déclaré.
  
  cordialement
  zen maritime 

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