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Forum Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations

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[Résolu] RSA et indemnité de conciliation prud'homale

Visiteur

domi06 2016-02-03 13:18:06

Bonjour,

 j'ai reçu une indemnité forfaitaire de conciliation prud'homale, étant au RSA je voulai svoir s je dois déclarer cette indemnité à la CAF et si oui dans qu'elle rubrique.

merci pour vos réponses 


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  • Avocat

    Maître Patrice DUPONCHELLE Le 07-02-2016 à 20:34

    ( Barreau de AMIENS )
    Tout dépend comment cette indemnité a été qualifiée s'il s'agit de dommage intérêts pas de fiscalité ni de charges sociales sauf au dessus de 2 fois le plafond de la sécurité sociale qui est actuellement de 38616
    Membre

    domi06 Le 08-02-2016 à 22:20

    je vous remercie pour votre réponse
    0
    + -

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