Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

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Modèle de lettre : Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le mardi 19 mars 2019

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Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision.  ... Lire la suite

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En bref

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais son travail ne vous donne pas satisfaction.

Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision.

 

La recommandation de l'auteur

Même si vous n'avez pas l'obligation de notifier au salarié la rupture de sa période d'essai par écrit, cela est vivement conseillé.

Nous vous recommandons, pour des raisons de preuve, d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou de le remettre en main propre au salarié contre signature.

Ce que dit la loi

La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences et qualités professionnelles du salarié, notamment au regard de son expérience. Elle se situe au début de l'exécution du contrat de travail.

Si le salarié ne donne pas satisfaction dans son travail, vous pouvez y mettre un terme sans avoir à mettre en œuvre la procédure contraignante du licenciement et votre courrier n'a pas à être motivé, car vous disposez d'un droit discrétionnaire de mettre un terme à la période d'essai du salarié, à tout moment.

En revanche, si vous invoquez un motif économique ou disciplinaire, vous devrez appliquer la procédure de licenciement adéquat.

Vous devez respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée comme suit :  

Durée de présence du salarié dans l'entreprise

Délai de prévenance à respecter

Inférieure à 8 jours

24 heures

De 8 jours à 1 mois

48 heures

De 1 à 3 mois

2 semaines

A partir de 3 mois

1 mois

Ce délai ne doit pas avoir pour effet de prolonger la période d'essai.

 

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