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[Résolu] appel d'une décision contre la CPAM

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fafa147 2016-09-12 12:33:02

Bonjour, j'ai fait appel contre la décision de la CPAM aprés un refus du jugement du TASS ,concernent une reconnaissance d'un accident du travail qui date du 12/01/2012 auprés de la cour d'appel en 2014, or a l'heure actuelle la cour d'appel na pas reçus ce jour les conclusions de la CPAM.
Ma quèstion est : que peut-il se passer dans se ca là conçernent mon affaire et est-elle dans l'obligation de faire parvenir ces conclusions à la cour d'appel ? 

En vous remercient d'avance pour vos réponses. 

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 12-09-2016 à 13:10

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Si les conclusions ne sont pas fournies, la Cour peut en tirer toutes les conséquences qu'elle veut et juger que la partie n'a pas d'élément pour étayer ses dires. 
    Membre

    fafa147 Le 12-09-2016 à 14:16

    Bonjour Alainverce, merci d'avoir pris le temp de me répondre et trés contente de retrouver vos sympatiques réponses.
    Je ne sait pas si j'ai bien compris votre réponse, 
    çela veut dire que j'ai peut-être des chances de gagner cette affaire c'est bien ça? 
    Moderateur

    Alainverce Le 12-09-2016 à 17:45

    J'ai relu votre question.
    Vous dites "la Cour n'a pas reçu ses conclusions", mais en principe les conclusions sont adressées aux parties et non au tribunal.
    Maintenant, je ne sais pas comment fonctionne le contentieux de la CPAM...
    En principe, lorsqu'une partie ne se présente pas à l'audience et/ou ne fournit aucun document étayant sa position, le tribunal le déboute et c'est normal.
    +1
    + -
  • Membre

    fafa147 Le 12-09-2016 à 17:54

      + 100 messages


    Merci encore pour votre réponse c'est trés gentil a vous et bonne fin de journé.
    0
    + -

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