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Contester des significations faite par un huissier

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mij75 Le 23-08-2020 à 10:31

Bonjour

Un huissier s’est présenté à notre domicile avec une injonction de payer une certaine somme sous 8 jours. Cette injonction s’appuie sur une requête et une injonction de payer d’un tribunal datant d’octobre 2014 dont nous n’avions jamais eu connaissance. Nous avons donc demandé une copie de cette requête à l’huissier qui nous l’a envoyé ainsi que les deux significations faites à l’époque par un huissier.

Nous sommes partis à l’étranger en juin 2013. Nous avions fait une attestation de changement de résidence à la mairie. Nous avons aussi un certificat de radiation du consulat du pays où nous avions déménagé prouvant que nous résidions bien à l’étranger. Nous avions aussi fait suivre notre courrier pour 6 mois chez ma grand-mère. Il n’y a pas de nom sur sa boîte à lettre.

Pouvons contester l’injonction de payer que nous venons de recevoir ?

 

Nous avons remarqué des mensonges dans les modalités de remise de l’acte.

Pour la première signification (signification de l’ordonnance fin octobre 2014), il y a marqué :

Au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants :

Connu de l’étude

La signification à la personne même du destinataire de l’acte s’avérant impossible pour les raisons :

Absence momentanée

 

Pour la deuxième signification (signification de l’ordonnance exécutoire février 2015), il y a marqué :

Au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants :

Confirmation par la personne présente au domicile

La signification à la personne même du destinataire de l’acte s’avérant impossible pour les raisons :

Absence momentanée

J’ai rencontré : Mme XXXX, Grand-mère ainsi déclaré quia accepté de recevoir la copie.

 

 

Nous étions alors à l’étranger depuis plus d’un an et demi et ma grand-mère n’a cessé de leur dire que nous n’habitions pas chez elle. L’huissier ment lorsqu’il écrit que le domicile a été confirmé par la personne présente à domicile et que notre absence était momentanée. Il me semble que l’huissier n’a pas vraiment fait les vérifications pour savoir s’il s’agissait bien de notre domicile. Pire, il savait très bien que ce n’était pas notre domicile.

 

Ils ont aussi menacé ma grand-mère de prendre ses meubles. Si les significations étaient valables, pourquoi ne sont-ils pas passé à l’acte et effectué une saisie chez elle ?

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-08-2020 à 12:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une remarque, selon comment l'on entend et distingue les notions de domiciliation et de résidence.

    En faisant suivre par La Poste votre courrier chez votre grand-mère cela devenait en quelque sorte l'adresse de domiciliation administrative, c'est-à-dire là où vous vouliez que vous parviennent éventuellement tous actes officiels.

    Autrement dit vous n'êtes pas parti sans laisser d'adresse, vous avez renseigné une adresse de suivi que les huissiers... hé bien n'ont fait que suivre.

    Tandis qu'en termes de résidence, c'est-à-dire de lieu d'habitation pour l'essentiel ou totalité du temps, vous résidiez effectivement à l'étranger.

    Par ailleurs vous parlez d'une déclaration en mairie avant de partir, mais qu'en était-il des autres formalités auxquelles vous étiez tenu pour partir vivre à l'étranger ? Lire en cliquant ici => www.impots.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
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