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Seya Le 04-10-2019 à 18:25
Seya2019-10-04 20:25:47
Seya2019-10-04 20:24:00
Bonjour, J'ai eu une décision de justice en ma défaveur et j'ai fait appel. Le juge a décidé de procéder àune exécution provisoire en ma défaveur. Ce qui s'avère très excessif. J'ai écrit un projet de demande dâarrêt dâexécution provisoire (en référé) pour lâenvoyer au Greffe de la Cour d'appel. Je doit assigner la partie adverse. Je souhaiterais savoir si l'avocatàde la partie adverse doit être présent le jour du jugement et si je dois préciser cela dans ce projet de demande dâarrêt dâexécution provisoire. En fait, je n'ai pas les moyens de payer mon avocat pour ce jugement (je le paie déjàpour l'appel) et je vais me représenter si nécessaire. Dois-je également préciser que je vais me représenter lors de ce jugement ou il cema nâest pas nécessaire ? Bien cordialement,Seya2019-10-04 20:25:47
Bonjour, J'ai eu une décision de justice en ma défaveur et j'ai fait appel. Le juge a décidé de procéder àune exécution provisoire en ma défaveur. Ce qui s'avère très excessif. J'ai écrit un projet de demande dâarrêt dâexécution provisoire (en référé) pour lâenvoyer au Greffe de la Cour d'appel. Je doit assigner la partie adverse. Je souhaiterais savoir si l'avocat de la partie adverse doit être présent le jour du jugement et si je dois préciser cela dans ce projet de demande dâarrêt dâexécution provisoire. En fait, je n'ai pas les moyens de payer mon avocat pour ce jugement (je le paie déjàpour l'appel) et je vais me représenter si nécessaire. Dois-je également préciser que je vais me représenter lors de ce jugement ou il cema nâest pas nécessaire ? Bien cordialement,Autres thèmes associés
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