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Exclusion d'une association - procédure

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Le 30-07-2018 à 16:45

Bonjour à tous,

Je vous relate un peu l'histoire, je suis bénévole au sein d'une association depuis 2004, j'étais également salarié de cette structure (CDI temps complet) de décembre 2012 à décembre 2017.

Suite à un litigé salarié et un licenciement, l'association à voulu m'exclure par tout les moyens en trouvant tout les pretextes.

2 faits me sont reprochés, le premier de ne pas avoir assurer une fonction pour laquelle je suis formé par cette structure, le second d'avoir utilise un véhicule associatif à titre personne.

Sur le fond, et sur le premier fait, aucun ordre de mission ne me demande d'assurer cette fonction sur la mission qui m'est confié (aucune demande ni écrite, ni oral)
Sur le second fait, je nie complétement.

J'ai été convoqué réguliérement par LRAR et ait été notifié un mois plus tard de la décision de radiation.
J'ai saisi la commission interne permettant d'exercer un recours, nous sommes aujourd'hui à un mois et demi apres cette saisie et je n'ai aucun retour (le délai prévu par les statuts est d'un mois).

Après diverses lectures, je pensais assigner l'association au tribunal d'instance afin d'annuler cette sanction.

Quel est la procédure ? Comment rédiger l'assignation ? Est ce bien le tribunal d'instance compétent ?

Dans l'attente de vos retours,

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