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litige communication pièces RPVA

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Justin6 Le 02-01-2019 à 11:32

Bonjour,
J'ai posté par erreur cette question sur un topic dédié au pénal, merci de corriger.

:45:39

Bonjour, 
 Meilleurs vœux 2019! J’ai été débouté et condamné à l’art700 en ayant demandé l’admisnistration provisoire d’une succession en la forme des référés. J’ai été surpris de la teneur de l’ordonnance au point de suspecter mon conseil de ne pas avoir communiqué certaines pièces via RPVA, dans le doute j’ai demandé au Psdt du TGI pour motiver au mieux mon appel la liste des pièces mises à disposition des magistrats et m’a envoyé un BCP cacheté TGI qui ne correspond pas à celui que j’ai demandé à mon conseil en nombre de pièces et en date. La preuve RPVA des derniers actes ne comporte qu’un fichier conclusions et un fichier BCP. Du coup mes doutes sont immenses et c’est très gênant pour interjeter appel car si je dénonce un manquement de mon conseil je dois être certain que les pièces n’ont pas été versées avec les dernières conclusions qui ne comportent aucune référence en pièces alors que c’est désormais obligatoire pour un appel, de plus les avocatssont réticents à répondre l’affa et le fait que l’ordonna ce ne soit pas signifié incite à encore plus de doute comme l’emploi de formule telle que MrX est EN MESURE DE VERSER AUX DÉBATS UNE EXPERTISE ETC...donc comment procéder au mieux?
Est ce qu'une doc de preuve d'envoi réception comporte clairement la présence de fichiers pièces jointes autres que les fichiers conclusions et BCP, doivent elles comporter un cachet d' avocat sous forme numérisée lorsque seul le format numérique est admis? 

Merci beaucoup
 de os réponses.

 


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