Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Procédure Judiciaire » Procédure Civile » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Procédure Civile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Porter plainte contre son expert comptable ?

Visiteur

Le 31-07-2012 à 16:49

Bonjour, 
Je suis chef d'entreprise et je passe depuis 4 ans par un cabinet d'expertise comptable. 
 
Mon activité génére mensuellement : 
_250 factures clients 
_60 factures fournisseurs 
_Je suis seul dans mon entreprise individuelle 
 
Comme indiqué sur ma lettre de mission comptable au tout début de mon activité, je payais : 90 € euro par mois. Sa mission : déclaration fiscal, declaration TVA, tenu de la comptabilité et bilan. Pas d'action juridique, pas d'assemblé annuelle.
 
Aujourdhui, mon comptable me prend 16000 euro l'année ... Je n'ai rien signé depuis les 90 euro mensuel.
 
Au vue de cette somme, j'ai effectué des devis chez des concurrents : 
 
concurrent 1 : 2500 euro l'année 
concurrent 2 : 3500 euro l'année 
 
Puis je porter plainte contre mon expert comptable pour abus de confiance ? Ou pour autre chose ? En vue de récupérer le trop plein de sommes versées ? 
 
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 31-07-2012 à 21:24

      < 10 messages


    Personne pour m'aider ? Merci
    Membre

    Le 01-09-2012 à 01:05

    Oui un avocat
    0
    + -
  • Avocat

    Le 30-08-2012 à 17:27

    ( Barreau de Paris )
    Cher Monsieur,

    Avant tout il faut savoir si les factures d'honoraires adressées par votre expert comptable sont détailles et indiquent précisement les prestation qu'il vous fournit.
    Ensuite, à l'examen de votre dossier il conviendra d'examiner les possibilité d'une plainte pénale pour abus de confiance ou escroquerie ainsi que l'oppportunitésur le plan civil d'engager la responsabilité de votre espert comptable.
    +5
    + -
  • Membre

    Le 31-08-2012 à 17:24

      < 10 messages


    Bonjour Maitre MALINBAUM,

    Merci beaucoup pour votre message.

    Les factures sont detaillées et me sont livré apres le travail accompli. 

    Mon nouveau comptable me prend 4500 euro par an bilan compris.

    Mon ancien comptable m'a pris :

    5390 € en 2010
    11125 € en 2011
    10102 € pour janvier à juillet 2012

    donc si je dis rien en 2012 il me prend 20000 euro ...

    Dommage qu vous soyez à Paris, mais je vais tenter une procédure.

    Pouvez vous me communiquer les honoraires moyens pour une procédure penale et civile ?

    Merci 
    0
    + -
  • Avocat

    Le 03-09-2012 à 10:41

    ( Barreau de Paris )
    Cher Monsieur,

    Mes honoraires varient de 150 € HT à 250 € HT de l'heure.

    Cependant, pour ce genre de procédure il est mieux de procéder au règlement par forfait :

    Pour une action en responsabilité civile compreneant : rendez vous client au sujet du dossier, rédaction de l'assignation de l'expert devant le Tribunal de grande instance, déroulement de la procédure devant le Tribunal ; il est raisonnable d'envisager une provision de 3.000 € HT.

    Pour une action pénale, il faut d'abord procéder à la rédaction d'une plainte contre X devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance ; pour cela il est raisonnable d'envisaqger une provision de 1.500 € HT.
    Ensuite la Procureur de la République décide des poursuites à engager contre l'expert comptable.


    En espérant que ces renseignements vous seront utiles.

    Cordialement,
    Felicia MALINBAUM
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 26-06-2017 à 18:28

      visiteur


    LES HONORAIRES SONT EN PRINCIPE ET DU POINT DE VU LEGAL LIBREMENT CONSENTIS ENTRE LES PARTIES. CEPENDANT S'IL EST PROUVE QUE LE PROFESSIONNEL A EXAGERE DANS LA FIXATION DES HONORAIRES.

    LE CLIENT PEUT SE RETOURNER CONTRE SON EXPERT COMPTABLE EN LE SAISISSANT AU PREALABLE POUR UN REGLEMENT AMIABLE A DEFAUT SON ORDRE ET EN DERNIER RESSORT LA JUSTICE QUI DESIGNERA UN EXPERT POUR EVALUER LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX PRATIQUES PAR SES CONFRERES ET CEUX EMPLOYES AVEC VOUS.

    LA DEMANDE VISERA LE REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE ET SURTOUT DES DOMMAGES ET INTERETS POUR ABUS DE CONFIANCE
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés