Accueil » Procédure Judiciaire » Procédure Civile » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Procédure Civile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Porter plainte pour non information est ce possible ?

Visiteur

Le 02-05-2018 à 10:54

Bonjour,
Je vous explique, mon conjoint et moi même avons acheté un terrain a batir en decembre 2017. Avant tout achat nous nous sommes renseignés sur les possibles constructions proche de notre habitation vu qu'il y avait des terrains viabilisés autour.

Nous apprenons seulement en début d'année 2018 qu'une blanchisserie nucléaire va voir le jour à 200m de notre maison et que le projet est en cours depuis l'année dernière mais que le permis de construire a été validé en janvier 2018 .
Jamais nous n'aurions construit sur ce terrain si nous l'avions su plus tot.

Ma question est donc, si malgré nos tentatives ( par une association) pour stopper ce projet  celle ci voit le jour, puis je porter plainte pour non information puisque la valeur de mon bien immobilier va forcement en être impacté ?
Cordialement M.L

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-05-2018 à 11:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les installations de type blanchisserie nucléaire sont classées ICPE = Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Et à ce titre sont soumises à beaucoup de réglementations et autorisations pour obtenir permis d'exploitation et permis de construire.

    Je pense que l'information du public est considérée comme remplie dès lors que la société a déposé une déclaration d'ICPE en préfecture avant la mise en service du projet, consultable sur le site de la préfecture pendant au moins 3 ans.

    Vous pourriez peut-être vous renseigner auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) pour connaître toutes les obligations d'information.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 02-05-2018 à 12:08

    Je vous remercie beaucoup.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page