Accueil » Procédure Judiciaire » Procédure Civile » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Procédure Civile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Possibilité pour le demandeur de communiquer nouvelles pièces avant référé ?

Visiteur

Le 22-07-2017 à 17:32

Bonjour à tous,

Ayant déposé une requête au greffe du conseil des prud'hommes de Paris pour statuer en référé contre mon employeur, j'ai reçu il y a quelques jours les conclusions et pièces de l'avocat de l'employeur.
 Je souhaitais savoir s'il était possible pour moi de verser 1 pièce au débat même si j'ai déjà présenté mon dossier (conclusions + pièces) à la partie adverse et au greffe? En respectant bien sûr le principe du contradictoire: envoi en RAR à l'avocate et dépôt au greffe.
Merci beaucoup!

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-07-2017 à 18:34

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Bien sur.
    En faisant comme vous le décrivez aucun problème.
    Cela s'appelle une (ou des) conclusions additionnelle(s).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page