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Poursuite judiciaire contre son expert comptable ?

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Le 07-10-2019 à 14:48

Bonjour,

J'exerce une activité de loueur meublée non professionnelle car je possède des biens immobiliers dans des résidences de tourisme.

A ce titre, cette activité est soumise à un régime fiscal spécifique qui m'oblige à faire appel à un expert comptable pour faire mes déclarations fiscales.

J'ai changé en juin de cabinet comptable car mon ancien comptable est en redressement judiciare.

Mais malgré mes nombreuses relances par mail et par téléphone, mon ancien cabinet comptable n'a toujours pas envoyé certains documents comptables (grand livre, balance, état des immobilisations ...)

Sans ces éléments, mon nouveau cabinet comptable ne peut pas faire la déclaration fiscale 2018.

Je précise que je suis à jour au niveau des paiements avec mon ancien cabinet comptable.

Est-ce que je peux poursuivre mon ancien cabinet comptable si cette situation s'éternise ? En vue de récupérer ces documents comptables ? En vue de me faire indemniser en cas d'éventuelles pénalités par le FISC ?

Bonne journée

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