Accueil » Procédure Judiciaire » Procédure Civile » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Procédure Civile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Présence ou non assignation

Visiteur

Xotra66 Le 14-01-2021 à 16:35

Bonjour,

Suite a un accident de voiture dans lequel les assurance ont convenu un 50/50 mais que la personne en face a porté plainte.
Je viens de recevoir une assigantion en référé.

 Il est écrit :

Avons donné assigantion à
-Monsieur XXX
Ou etant et parlant à : COMME CI APRES

Par exploit séparé :
-Mon assurance (MAAF) assureur de monsieur XXX
Ou etant et parlant à : PAR ACTE SEPARE

Par exploit séparé :
-CPAM de ---
Ou etant et parlant à : PAR ACTE SEPARE

D'avoir a se trouver et comparaitre :
A l'audience et par devant monsieur le president du tribunal judiciaire, situant en référé, siégeant ...

Le 31 Février 2021

Mon assurance m'a appelé pour me dire qu'ils se chargeaient de constituer un avocat et surtout que je n'avait pas besoin d'être présent a l'audience 
Mais j'avoue trouver ca surprenant mais je n'y connait rien ...

Alors est ce que réélement je n'ai pas besoin d'etre present a cette date ?

Merci pour votre aide,


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page