Accueil » Procédure Judiciaire » Procédure Civile » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Procédure Civile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


recel successoral sanctions possible?

Visiteur

Le 24-11-2016 à 10:36

Bonjour,2 de mes soeurs vide la maison paternel sans notre accord (ma soeur et moi)quel sont les sanctions possible et quel sont nos recours 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-11-2016 à 13:29

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Déjà, un courrier recommandé AR les avertissant que si les objets et meubles ne sont pas remis dans la maison vous porterez plainte.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page