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Troubles de voisinage

Visiteur

Le 08-02-2020 à 16:12

Bonjour,

nous vivons en Guadeloupe et notre voisin (propreté mitoyenne, leur jardin longeant le notre, est à 5 mètres de notre terrasse), nous fait subir de multiples troubles depuis 2 ans: chèvres se promenant dans notre propriété, feux (y compris de plastique) illégaux, nuisances sonores nombreuses et intenses (chiens, volailles), nuisances olfactives avec la présence très probable de porcs...et donc de lisier.
Avec de nombreuses demandes, nous sommes parvenus à faire réduire ou mettre fin à certaines de ces nuisances (notamment pose d'une barrière pour empêcher la venue des animaux chez nous).
Mais ils se considèrent comme des victimes et persistent sur les nuisances les plus problématiques.Actuellement, leur jardon contient des chiens et surtout une cinquantaine de coqs  
qui vocifèrent en boucle, de 5h du matin à 19h le soir, sans interruption, rendant la vie (et le travail) à la maison très difficile.
Tout dialogue avec eux est impossible, malgré de nombreuses tentatives de négociation apaisée de la part de mon mari. 

Sommes nous dans un cas de trouble manifeste du voisinage? (l'histoire récente d'un coq qui chantait et a défrayé la chronique judiciaire nous pose question quant à la frontière entre ruralité "normale" et trouble manfeste du voisinage.
Quels textes s'appliquent (il est notamment probable qu'aucune déclaration n'ait été faite aux services compétents pour la mise en oeuvre de cette véritable ferme dans le respect des règles d'hygiène.

Quelle juridiction compétente?

Quelle démarche conseillée ? 
Nous allons faire un constat d'huissier dans les prochains jours. Porter plainte peut-il aider ou faut-il simplement et directement lancer une procédure judiciaire?

Merci à l'avance.

Bien à vous

 


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  • Moderateur

    Le 08-02-2020 à 18:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous devriez trouver un début de renseignements en cliquant ici : www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 08-02-2020 à 18:33

    Merci.. mais votre lien ne fonctionne pas...:-(
    Moderateur

    Le 09-02-2020 à 07:47

    Quand je clique directement dessus il fonctionne
    (ne pas faire ouvrir dans une nouvelle fenêtre)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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