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Vice du consentement ?

Visiteur

Le 08-06-2020 à 04:00

Bonjour,

 Bonjour,

J'ai signé un contrat de location de véhicule. Hors j'ai récemment appris qu'en réalité ce n'était pas le contrat auquel je m'attendais. Est-il possible de faire annuler le contrat en passant par un vice du consentement (l'erreur)?

Si cela est possible et si le cocontractant le refuse, puis-je démarrer une procédure pour faire annuler le contrat par un juge ? 

Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 08-06-2020 à 08:44

      + 1000 messages


    Bonjour.

    " ce n'était pas le contrat auquel je m'attendais."

    Peut-être, mais si vous l'avez signé vous vous êtes engagé.

    S'attendre à autre chose n'est pas une preuve de vice du contrat !

    Sauf si la publicité vous faisait miroiter des choses et qu'ensuite en tout petit et illisible dans le contrat signé il est noté l'inverse...

    Cdt.
    Membre

    Le 08-06-2020 à 11:17

    Bonjour,

    J'avais également pensé à cela. Tant pis, ça m'apprendra la prochaine fois !

    Merci pour votre réponse rapide ?
    +1
    + -

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