Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Mise à jour du GAJA Fiché 2023

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-04-2025 à 15:25

visitor.pngVisiteur

Didier MorandiLe 17-04-2025 à 15:25

Bonjour, J'ai mis à jour le doc Grands Arrêts Petites Fiches de l'ami GroM avec le GAJA de 2023 : https://www.didiermorandi.com/L2/GAJA_Fiches_2023.pdf
Pour info.
(je ne sais pas pourquoi mon message est parti dans Procédures pénales, ce n'est pas ce que j'avais choisi)

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés