Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Procédure Judiciaire » Procédure Pénale » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


RAPPEL à la Loi

Visiteur

nadcispeo 2014-01-14 13:34:46

Bonjour,
 
J'ai besoin d'informations concernant un rappel à la loi (classement sans suite si pas de récidive- nous avons été informé de cette décision par le commissiariat de police l'année derniére). Nous venons de recevoir une convocation pour une notification d'ordonnance pénale alternatives aux poursuites. Est ce normal ? nous pensions l'affaire classée.
merci pour vos éléments de réponse
nd

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Maître Séverine DUPUY-BUSSON Le 18-01-2014 à 13:03

    ( Barreau de PARIS )
    Bonjour,
    C'est à priori la suite logique du rappel à la loi.
    S'agit-il bien de la même affaire ? Il est difficile de vous répondre précisément sans éléments plus précis dans votre mail (infraction ? juridiction convocatrice ?..etc.). 
    Séverine DUPUY-BUSSON
    avocat au Barreau de Paris 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés