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Visiteur

Le 04-06-2024 à 21:31

Bonjour,
Combien de temps faut-il habituellement avant qu'un juge rende un verdict?

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 04-06-2024 à 23:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépend de tellement de critères qu'il est impossible de répondre...

    Là, seul VOTRE avocat pourra vous éclairer sur les délais moyens dans pareille situation (infraction, nombre de prévenus, gravité de l'affaire, charge du tribunal, présence d'expertises, etc).
    0
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