Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Dans le cadre d’un appel d’offres opportun pour votre entreprise, vous avez besoin d’être guidé sur la procédure à suivre avant de faire parvenir votre dossier à la personne publique initiatrice du projet.
Votre dossier est constitué et vous vous interrogez sur les modalités de dépôt : délais à respecter, date de soumission à retenir pour la recevabilité du dossier, retard de l’envoi imputable au transporteur du pli, etc.
Soyez vigilant dans vos démarches, car pour répondre aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, la procédure d’appel à la concurrence répond à un cadre strict et une erreur du soumissionnaire peut constituer un motif d’irrecevabilité de la candidature.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet de candidater à un appel d’offres, conformément aux règles relatives aux marchés publics. Nous traitons des informations relatives :
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à la concurrence et aux ententes entre entreprises ;
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à la candidature de groupes ;
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aux offres de couverture ;
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à l’importance de la fixation du juste prix ;
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aux délais de dépôt du dossier ;
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aux conséquences d’une réception hors délai ;
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à la responsabilité du coursier ;
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à la sous-traitance de marché public.
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !