Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


A qui appartient un profil entreprise lié à un profil perso ?

Visiteur

JMB_Ecureuil Le 25-03-2015 à 15:31

Bonjour,

Bonjour, je suis salarié d’une société depuis 18 ans, nous étions 23 et à ce jour nous sommes 500 pers. J’ai initié certains acteurs de la boite aux divers réseaux sociaux et à la com. Sur ces réseaux. Aujourd’hui je suis licencié économique et mes patrons voudraient récupérer les divers profil de la boite que j’ai créé, animé, développé à partir de mon propre réseau et profil. En ont-ils le droit ? dois-je leurs céder gratuitement ?

Dans l’attente de vous lire.

 

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 25-03-2015 à 16:40

      + 1000 messages


    bonjour
    il est de tous temps que l invention la creation le developpementd une entreprise par une personne travaillant pour cette entreprise celui ci n a aucun droit sur la chose realisée qui appartient de plein droit a cette societe la personne a ete payé pour cela  son savoir sa qualité a ete remuneré afin qu il produise  cree et developpe  non pour lui meme mais pour le bien de cette societe sinon il fallait rester seul un dessinateur de voiture fait un modele non pour lui mais pour la marque un couturier pareil  il est  ecrit sur les contrats de travail que les inventions ou creation tombe dans le domaine de l entreprise sans contrepartie a part le salaire
    cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page