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Accord de confidentialité

Visiteur

Plot Nicolas Le 20-09-2021 à 11:30

Bonjour,

 Peut on faire signer un  'Accord de confidentialité', d'un Particulier a une Société ?
Merci 


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  • Avocat

    Maître Nicolas BRESSAND Le 22-09-2021 à 11:27

    ( Barreau de Lyon )
    Bonjour,
    Un accord de confidentialité peut parfaitement être conclu entre un particulier et une société, si c'est votre question.
    Cordialement,
    NB
    0
    + -

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