Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Aide à la rédaction d'une cession de droits d'auteurs particulière

Visiteur

Bernadette25 Le 23-10-2015 à 03:55

Bonjour à tous

Tout d'abord, merci à la team Kobone pour ce site qui m'a beaucoup appris (et toujours!!) et je vous prie de m'excuser pour mon ignorance. Jeune infographiste (pas encore en freelance) ayant un bon coup de crayon et dessinant depuis toujours, je tente de rédiger ce type de document pour la 1ere fois.
Pour la petite histoire... Une connaissance m'a demandé si je pouvais lui faire une illustration sur le thème du code de la route. Étant donné qu'il m'est de trés bon conseil, je souhaite lui céder les Droits à titre gratuit mais tout de même en me protégeant, pour ne pas avoir de mauvaises surprises. yolks_13.png
Si vous avez un peu de temps, (car je suis un peu perdue) pouvez vous me donner quelques pistes pour bien rédiger une cession de droits d'auteur dont voici les conditions:
- une illustration réalisée à la main en 2 parties (sur 2 feuilles A4) cédée à titre gratuit
- cession exclusive , uniquement destiné à un usage sur un site internet dont je possède l'URL
- cependant cette cession pourra s'étendre par la suite, aux pages de réseaux sociaux uniquement liés à ce site et à cette même "marque". Sachant que les pages de réseaux sociaux ne sont pas encore créées et que je n'ai donc ni URL ni autres informations
- peut-être que par la suite, cette cession pourra s'étendre à un autre usage, comme de l'impression sur T-shirts. Mais je souhaite garder le contrôle sur cette diffusion éventuelle et éventuellement, dans ce dernier cas, pour cet usage, ne plus céder les droits à titre gratuit ( par exemple, demander 10% sur les bénéfices faits de la vente des T-shirts ayant mon illustration imprimée)
- d'autre part, je suis d'accord pour autoriser la personne à faire certaines retouches numériques à mon illustration, mais de façon limitée, sans que cela l'altère ou la dénature : par exemples, un montage sous Photoshop de manière à unir les 2 parties en une, lisser les couleurs pour les unifier, corriger les taches dues aux poussières sur la vitre du scanner, ou ajouter quelques halos de lumière...
- la durée de cession: je ne sais pas trop... je pensais à 10 ans qu'en pensez-vous? C'est déjà pas mal pour un site internet, non?

Et je me posais quelques questions dont je ne trouve pas les réponses sur internet: yolks_34.png
Dois-je ou puis-je signer l’illustration , et si oui puis je le faire, intégré au dessin même?
Dois je décrire l'illustration dans le document de cession? Y insérer les dessins?
La personne me parle de "Ne pas oublier dans la destination les partages automatiques". Savez vous ce qu'il veut dire en parlant de "partages automatiques"?
Enfin, (et je ne vous embête plus) si je lui fournis une 1ere cession de droits d'auteurs pour un usage uniquement sur le site internet, puis en refaire une par la suite style une "annule et remplace" ou juste se rajoutant à la 1ere incluant cette fois-ci l'affichage de l'illustration sur les réseaux sociaux?

Merci d'avance
votre aide me serait très précieuse

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Maître Céline Barbosa Le 27-10-2015 à 12:58

    ( Barreau de Hauts de Seine )
    Bonjour,

    J'ai lu attentivement vos hypothèses de travail. Je pense qu'il est difficile de vous répondre, sans avoir de contrat
    La première question que je me pose en vous lisant est la suivante : à partir de quel seuil vous estimez que le droit que vous souhaitez concéder à titre gratuit ne l'est plus si le seuil est dépassé.
    Compte-tenu de l'évolution des moyens de connections sur Internet et de la monétarisation des services, de l'image, votre ami pourrait dans 5 ans voir ses revenus augmenter, en tout ou en partie, du fait de votre oeuvre et sans avoir commis de faute.
    Le deuxième point porte sur l'oeuvre. Si vous avez déjà la conviction qu'il s'agit non pas d'un cadeau à un ami mais d'une oeuvre qui aura un impact visuel grâce à votre empreinte, je vous conseille de le signer, de déposer votre dessin.

    Il doit apparaître dans l'acte de cession en tant que courte description et en tant que dessin.
    Tout doit être prévu dans l'acte de cession. Si vous signez un acte aujourd'hui et que vous demandiez demain à votre ami de signer un avenant, il n'est pas oblgé d'accepter. Vous devez projeter cette oeuvre dans le temps et imaginer ce qu'elle va devenir
    Ensuite, vous ne serez pas à l'abri d'un Tiers qui reprendra votre dessin pour en faire la promotion sur internet.  
    Je vous conseille de vous faire assister pour la rédaction d'un document. Je comprends que vous ne souhaitez que concéder l'utilisation de l'oeuvre de façon limitative et restrictive. Ce que vous décrivez est un contrat sur mesure et la loi ne vient pas mentionner ce qui doit être rédigé. C'est votre liberté et votre risque si vous n'avez pas tout prévu à l'avance.
    A votre disposition.
    Cordialement, 
     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page