01 75 75 36 00

Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Artiste musical et dons

Visiteur

TerryMars Le 16-05-2020 à 17:27

Bonjour,

Est-il permis de faire des dons à des artistes musicaux (DJs, producteurs, ...) dont les oeuvres musicales ne sont pas les leurs (ex: remixes non-officiels, versions modifiées de musiques, etc.) ?

Par exemple si un DJ perçois des dons pour des versions "remixées" d'oeuvres déjà existantes, est-ce illégal ? Est-ce considéré comme vendre des oeuvres volées ? Car l'oeuvre originelle n'est pas la sienne.

Merci pour vos réponses.

Crdt.

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    tequila 73 Le 23-05-2020 à 15:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C'est peut-être à la SACEM qu'il faut poser votre question.
    Membre

    TerryMars Le 23-05-2020 à 15:56

    Bonjour, merci pour votre réponse. Je me renseigne auprès d'eux.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés