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Cessation de droit d’un manifeste artistique

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Dragonite 2020-08-28 16:55:16

Bonjour, J’ai fait appelle à un personne pour rédiger un manifeste artistique. Voilà comment nous avons procédé : je lui ai fourni par mail un document de 9 pages compilant toute mes idée et citations pour ce manifeste. Par la suite , cette personne contre rémunération (1200euro) à trier et reformuler mes idée , tout en y ajoutant par ci par là des thermes nouveaux (toujours au service de mes idées). Ma question est là suivante : Faut il que cette personne me signe une cession de droit d’auteur? Et peu limiter la façon d’on j’utiliserai le manifeste ( commercialement )? Merci beaucoup pour votre aide, bonne journée !

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-08-2020 à 17:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ne dites pas quel est le statut / activité professionnelle de cette personne, ni de quelle manière vous lui avez payé sa prestation, sous quel libellé de facture ?

    La réponse sera donc assez générale, pour dire qu'il est usuel dans de nombreux domaines que l'on fasse appel à des rédacteurs en freelance, correcteurs, rewriters, "prête-plume". Etant non signataires cela n'en fait pas en principe des co-auteurs car selon l'article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle "la qualité d'auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée".

    L'article prévoit toutefois : "sauf preuves du contraire". Ce qui implique que charge revient à celui qui se revendiquerait co-auteur d'en apporter la preuve. Faudrait-il qu'il y ait des droits conséquents  à toucher pour aller ainsi jusqu'à ester en justice. 

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Dragonite Le 28-08-2020 à 18:08

    Bonjour merci pour votre réponse. Le libellé de facture est le suivant : «  rédaction de manifeste , synthèse d?idée /rédaction/ ajout et correction de texte ». Cette personne est docteur en philosophie et littérature ( la facture m?a était faite, à travers son statut auto-entrepreneur. Mille merci encore !
    Visiteur

    Dragonite Le 28-08-2020 à 18:13

    Pour votre question concernant le moyen de payement, il s?agit d?un virement bancaire. Encore merci.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-08-2020 à 18:29

    Donc pas de problème, il est intervenu en tant que rédacteur-correcteur et il vous a facturé sous SIRET de microentreprise, et vous avez la preuve du règlement de la prestation facturée.

    J'imagine mal avec cela qu'il viendrait revendiquer être co-auteur du manifeste que vous signez.

    cordialement
    zen maritime 

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