Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Forum

Forum Droit des affaires

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


contrat droits patrimoniaux d'auteur

Visiteur

laosteu16 2020-04-02 11:51:36

Bonjour,

je suis auteur, et un maison d'édition m'a envoyé un contrat pour publier mon ouvrage, cependant, il est écris que je dois leur céder tous les Droits patrimoniaux gratuitement, je me doute bien que c'est une baase de négociation, mais n'étant pas du secteur, jeme pose des questions.

sur quelle base se négocie un contrat de cession de droits patromoniaux ? qu'est ce qu'il ne faut surtout pas lacher ?  
doit -on demander en contrepartie un pourcentage , un montant  ? quel pourcentage ? quel montant ?  un montant , un pourcentage sur quoi, le chiffre d'affaire ? bref, j'ai beoin de conseil  
Merci de votre aide 
belle journée et prenez soin de vous
guillaume 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés